Conditions générales de vente
(EDMONDE BLANJACQUIER COACHING)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching, micro-entreprise domiciliée à Mérignac (33) et immatriculée sous le numéro Siret 799 850 938 00041.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1.1 : Caractéristiques générales et natures des prestations
Le site recense la vente de programmes en ligne d’accompagnement en développement personnel non personnalisés et/ou personnalisés créés par l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching. Cette liste n’est pas exhaustive et l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching se réserve le droit de la faire évoluer.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Article 3 : Prix
Tous les tarifs indiqués sont en euros HT car exonérés de TVA (article 293 B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le prix de vente des programmes en ligne s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, via la plateforme de connexion, hors frais de communication qui restent à la charge du Client.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire.
Le paiement par abonnement sera effectué par prélèvement automatique sur la carte bancaire utilisée pour le paiement du Service tous les 30 jours.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe et Paypal.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Les produits étant des produits numériques et de coaching, il n’y a pas de livraison physique, c'est une livraison par mail.
Après validation du règlement, vos accès à la plateforme vous seront envoyés par mail dans les minutes qui suivent.
Dans le cas d'un coaching, la prise rdv se fait en ligne via un calendrier digital.
Article 6 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (https://www.service-public.fr).
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching ou par d’autres partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos mails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit : ” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 8 : Litige et droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige le Client s’adressera en priorité à l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching pour trouver une solution amiable.
Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, l’entreprise Edmonde Blanjacquier Coaching garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGV, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.